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Actualités du Gouvernement

Logement : instructions du Premier Ministre dans le cadre de la lutte contre les malfaçons et défauts de conformité

Les malfaçons et les défauts de conformité, apparents ou cachés, sont devenus une caractéristique de nombreux logements réceptionnés et livrés à leurs titulaires et ce, malgré les dangers que ces imperfections

peuvent entraîner sur la vie de leurs occupants.
Les fissurations survenues au niveau de la cité des 200 logements publics locatifs de Aïn Sefra (Wilaya de Naâma) en est la parfaite illustration.

Devant cette situation inacceptable, le Premier Ministre a chargé le Ministre de l’Habitat de prendre les mesures suivantes :

    •    Mettre en place une commission technique composée des premiers responsables des organismes (CTC, LNHC, CNERIB et CGS), chargée de déterminer les causes de la pathologie et de situer le niveau de responsabilité des différents intervenants. Elle proposera, aussi, les mesures urgentes pour intervenir sur les constructions concernées.

Cette commission sera mise à la disposition des services de la Gendarmerie Nationale dans le cadre de son enquête.

    •    Faire engager une enquête auprès de la Gendarmerie Nationale pour déterminer la responsabilité de chaque intervenant.

    •    Prendre les mesures disciplinaires et conservatoires à l’encontre des responsables en attendant les conclusions de la commission technique et de l’enquête de la Gendarmerie Nationale.


Logement : instructions du Premier Ministre dans le cadre de la lutte contre les malfaçons et défauts de conformité

Les malfaçons et les défauts de conformité, apparents ou cachés, sont devenus une caractéristique de nombreux logements réceptionnés et livrés à leurs titulaires et ce, malgré les dangers que ces imperfections

peuvent entraîner sur la vie de leurs occupants.
Les fissurations survenues au niveau de la cité des 200 logements publics locatifs de Aïn Sefra (Wilaya de Naâma) en est la parfaite illustration.

Devant cette situation inacceptable, le Premier Ministre a chargé le Ministre de l’Habitat de prendre les mesures suivantes :

    •    Mettre en place une commission technique composée des premiers responsables des organismes (CTC, LNHC, CNERIB et CGS), chargée de déterminer les causes de la pathologie et de situer le niveau de responsabilité des différents intervenants. Elle proposera, aussi, les mesures urgentes pour intervenir sur les constructions concernées.

Cette commission sera mise à la disposition des services de la Gendarmerie Nationale dans le cadre de son enquête.

    •    Faire engager une enquête auprès de la Gendarmerie Nationale pour déterminer la responsabilité de chaque intervenant.

    •    Prendre les mesures disciplinaires et conservatoires à l’encontre des responsables en attendant les conclusions de la commission technique et de l’enquête de la Gendarmerie Nationale.