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Les projets de textes d'application de la loi sur la protection de l'enfant finalisés ( Meslem )

La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Madame Mounia Meslem a annoncé mardi, que les projets de textes d'application de la loi relative à la protection de l'enfant, promulguée le 15 juillet 2015, ont été finalisés.

Madame Mounia Meslem a précisé,que les projets de textes d'application de la loi seront soumis prochainement au gouvernement", précisant que "ces textes élaborés par le ministère de la Justice en coordination avec les secteurs concernés permettront de définir les mécanismes de mise en oeuvre des dispositions de cette loi dont celles relatives au signalement des cas d'enfants en danger". 

La ministre de la Solidarité nationale a rappelé que "la loi sur la protection de l'enfant prévoit un mécanisme de signalement auprès des services sociaux, de cas d'enfants en danger, ajoutant que ce mécanisme figure parmi les axes les plus importants en matière de protection de l'enfant contre la violence", affirmant que "ces dispositions consacrent "la ferme volonté politique" de renforcer la protection de cette catégorie vulnérable contre tout danger, rappelant certains articles qui protègent les personnes qui signalent les atteintes aux droits de l'enfant". 

Concernant les politiques adoptées en matière de prise en charge de l'enfance dans différents domaines, Madame Mounia a rappelant qu'une réflexion est en cours pour la création de classes mobiles au profit des enfants issus des familles nomades en vue de leur permettre d'accéder à l'éducation.

 

 


Les projets de textes d'application de la loi sur la protection de l'enfant finalisés ( Meslem )

La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Madame Mounia Meslem a annoncé mardi, que les projets de textes d'application de la loi relative à la protection de l'enfant, promulguée le 15 juillet 2015, ont été finalisés.

Madame Mounia Meslem a précisé,que les projets de textes d'application de la loi seront soumis prochainement au gouvernement", précisant que "ces textes élaborés par le ministère de la Justice en coordination avec les secteurs concernés permettront de définir les mécanismes de mise en oeuvre des dispositions de cette loi dont celles relatives au signalement des cas d'enfants en danger". 

La ministre de la Solidarité nationale a rappelé que "la loi sur la protection de l'enfant prévoit un mécanisme de signalement auprès des services sociaux, de cas d'enfants en danger, ajoutant que ce mécanisme figure parmi les axes les plus importants en matière de protection de l'enfant contre la violence", affirmant que "ces dispositions consacrent "la ferme volonté politique" de renforcer la protection de cette catégorie vulnérable contre tout danger, rappelant certains articles qui protègent les personnes qui signalent les atteintes aux droits de l'enfant". 

Concernant les politiques adoptées en matière de prise en charge de l'enfance dans différents domaines, Madame Mounia a rappelant qu'une réflexion est en cours pour la création de classes mobiles au profit des enfants issus des familles nomades en vue de leur permettre d'accéder à l'éducation.