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Le Premier ministre préside un Conseil interministériel consacré à l’examen du dossier des lotissements sociaux dans le Sud et les Hauts-Plateaux

Le Premier ministre, M. Nour-Eddine Bedoui, a présidé, ce dimanche 29 chaâbane 1440 correspondant au 5 mai 2019, une réunion du Conseil interministériel consacrée à l'examen du dossier des lotissements sociaux dans les Hauts plateaux et le Sud ainsi que des modalités pratiques visant à mettre les locaux fermés, relevant des différentes administrations et organismes publics, à la disposition des jeunes porteurs de projets.

Premièrement : concernant le premier dossier relatif aux lotissements sociaux, les ministres de l'Intérieur et des collectivités locales, des Finances et de l'Habitat ont présenté des exposés d'évaluation sur l'état d'avancement du projet de réalisation de 1.330 lotissements sociaux comprenant 248.757 lots de terrains à bâtir au profit des habitants des wilayas des Hauts plateaux et du Sud n'ayant pas été au préalable pris en charge selon les objectifs fixés.

Après un riche débat, il a été décidé :

  • de  parachever l'opération de viabilisation de tous les lotissements sociaux au niveau des wilayas du Sud et des Hauts plateaux pour permettre aux citoyens ayant bénéficié de décisions d'affectation de finaliser les procédures relatives à la construction de leurs logements. Le Gouvernement a consacré une enveloppe financière de plus de 92 milliards de DA pour prendre en charge cette opération qui concerne l'ouverture des voiries, la réalisation des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que du réseau d'électricité et de gaz au profit de tous les lotissements sociaux dont le nombre s'élève à 1.330 ;

  • d'accompagner ces programmes par l'octroi d'aides financières au profit des bénéficiaires de lots de terrains, conformément aux conditions réglementaires ;

  • de mettre en place un mécanisme interministériel qui sera placé sous la tutelle du Premier ministre et qui aura pour missions de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de ces décisions dans ses différentes étapes.

Deuxièmement : le Conseil interministériel a, par ailleurs, abordé le dossier relatif aux locaux commerciaux réalisés et non exploités, dont le nombre s'élève à 22.754 unités au niveau national, toutes formules confondues, relevant de l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL) et des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), et auxquels il faut ajouter le programme des 100 locaux par commune ainsi que celui relatif à la réalisation de 578 marchés de proximité, dont 361 actuellement exploités.

Après avoir écouté les rapports présentés par les ministres de l’Intérieur, des Finances, de l’Habitat, du Travail et de la Solidarité sur la problématique de la non distribution de ces locaux aux jeunes porteurs d’idées et de projets « start-up », inscrits au titre des différents dispositifs de soutien et d’insertion des jeunes, et en vue de mettre en valeur ces locaux par des solutions juridiques visant la simplification des procédures administratives et financières à même de permettre à tous les jeunes d’en bénéficier, il a été décidé de distribuer 22.754 locaux commerciaux, toutes formules confondues, aux catégories de jeunes susmentionnées et de faire obligation à tous les secteurs ministériels concernés de mettre à exécution cette décision dans les plus brefs délais, et ce en coordination avec les walis de la République.

Afin de valoriser les biens des collectivités locales et d'exploiter les locaux inoccupés ainsi que tous les espaces et structures économiques existants au niveau des communes, il a été décidé :

  • de recenser tous les biens non exploités au niveau des 1.541 communes et d’accélérer la régularisation de leur statut juridique en coordination avec le ministère des Finances (Direction générale du domaine national), en vue de les exploiter dans le cadre de la délégation de service public, conformément aux dispositions du décret exécutif 18-199 du 02 août 2018, et ce au profit des jeunes diplômés, porteurs d’idées et de projets ;

  • d’arrêter un échéancier précis en vue de parachever toutes les mesures susmentionnées et permettre ainsi la mise en exploitation de ces biens.

Enfin, le Premier ministre a rappelé que l’exploitation optimale de tout ce qui a été réalisé par l’Etat et les Collectivités locales s’inscrivait dans le cadre de la rationalisation des dépenses publiques, sans aucune nouvelle incidence financière susceptible de porter atteinte aux grands équilibres financiers de notre pays.

 


Le Premier ministre préside un Conseil interministériel consacré à l’examen du dossier des lotissements sociaux dans le Sud et les Hauts-Plateaux

Le Premier ministre, M. Nour-Eddine Bedoui, a présidé, ce dimanche 29 chaâbane 1440 correspondant au 5 mai 2019, une réunion du Conseil interministériel consacrée à l'examen du dossier des lotissements sociaux dans les Hauts plateaux et le Sud ainsi que des modalités pratiques visant à mettre les locaux fermés, relevant des différentes administrations et organismes publics, à la disposition des jeunes porteurs de projets.

Premièrement : concernant le premier dossier relatif aux lotissements sociaux, les ministres de l'Intérieur et des collectivités locales, des Finances et de l'Habitat ont présenté des exposés d'évaluation sur l'état d'avancement du projet de réalisation de 1.330 lotissements sociaux comprenant 248.757 lots de terrains à bâtir au profit des habitants des wilayas des Hauts plateaux et du Sud n'ayant pas été au préalable pris en charge selon les objectifs fixés.

Après un riche débat, il a été décidé :

  • de  parachever l'opération de viabilisation de tous les lotissements sociaux au niveau des wilayas du Sud et des Hauts plateaux pour permettre aux citoyens ayant bénéficié de décisions d'affectation de finaliser les procédures relatives à la construction de leurs logements. Le Gouvernement a consacré une enveloppe financière de plus de 92 milliards de DA pour prendre en charge cette opération qui concerne l'ouverture des voiries, la réalisation des réseaux d'eau potable et d'assainissement ainsi que du réseau d'électricité et de gaz au profit de tous les lotissements sociaux dont le nombre s'élève à 1.330 ;

  • d'accompagner ces programmes par l'octroi d'aides financières au profit des bénéficiaires de lots de terrains, conformément aux conditions réglementaires ;

  • de mettre en place un mécanisme interministériel qui sera placé sous la tutelle du Premier ministre et qui aura pour missions de suivre et d'évaluer la mise en œuvre de ces décisions dans ses différentes étapes.

Deuxièmement : le Conseil interministériel a, par ailleurs, abordé le dossier relatif aux locaux commerciaux réalisés et non exploités, dont le nombre s'élève à 22.754 unités au niveau national, toutes formules confondues, relevant de l'Agence nationale d'amélioration et de développement du logement (AADL) et des Offices de promotion et de gestion immobilière (OPGI), et auxquels il faut ajouter le programme des 100 locaux par commune ainsi que celui relatif à la réalisation de 578 marchés de proximité, dont 361 actuellement exploités.

Après avoir écouté les rapports présentés par les ministres de l’Intérieur, des Finances, de l’Habitat, du Travail et de la Solidarité sur la problématique de la non distribution de ces locaux aux jeunes porteurs d’idées et de projets « start-up », inscrits au titre des différents dispositifs de soutien et d’insertion des jeunes, et en vue de mettre en valeur ces locaux par des solutions juridiques visant la simplification des procédures administratives et financières à même de permettre à tous les jeunes d’en bénéficier, il a été décidé de distribuer 22.754 locaux commerciaux, toutes formules confondues, aux catégories de jeunes susmentionnées et de faire obligation à tous les secteurs ministériels concernés de mettre à exécution cette décision dans les plus brefs délais, et ce en coordination avec les walis de la République.

Afin de valoriser les biens des collectivités locales et d'exploiter les locaux inoccupés ainsi que tous les espaces et structures économiques existants au niveau des communes, il a été décidé :

  • de recenser tous les biens non exploités au niveau des 1.541 communes et d’accélérer la régularisation de leur statut juridique en coordination avec le ministère des Finances (Direction générale du domaine national), en vue de les exploiter dans le cadre de la délégation de service public, conformément aux dispositions du décret exécutif 18-199 du 02 août 2018, et ce au profit des jeunes diplômés, porteurs d’idées et de projets ;

  • d’arrêter un échéancier précis en vue de parachever toutes les mesures susmentionnées et permettre ainsi la mise en exploitation de ces biens.

Enfin, le Premier ministre a rappelé que l’exploitation optimale de tout ce qui a été réalisé par l’Etat et les Collectivités locales s’inscrivait dans le cadre de la rationalisation des dépenses publiques, sans aucune nouvelle incidence financière susceptible de porter atteinte aux grands équilibres financiers de notre pays.