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Synthèse de la présentation du Premier ministre du projet de Révision Constitutionnelle devant la Commission concernée à l’APN

Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad a affirmé mardi à Alger que le projet de révision constitutionnelle permettait de procéder à "une réforme globale de l'Etat" et d'instaurer un Etat moderne "séparant l'argent de la politique".

Le Premier ministre a précisé lors de la présentation du texte de loi portant projet de révision constitutionnelle devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence du président de l'APN, M. Slimane Chenine, du ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Belkacem Zeghmati et du président du comité d'experts chargé de la révision constitutionnelle, Dr. Ahmed Laraba que "La révision de la Constitution permettra de concrétiser les engagements décidés pour l'édification de la nouvelle République à la faveur d'une réforme globale de l'Etat et de ses institutions".

Le projet de révision constitutionnelle "instaure un Etat moderne s'employant à servir le citoyen et à rétablir sa confiance, un Etat où la vie politique est régie par les principes de transparence, de régularité, de reddition de compte et de compétence et qui sépare l'argent de la politique et lutte contre la corruption", a ajouté le Premier ministre, soulignant qu'il s'agira aussi de s'atteler à "une réforme globale de l'Etat à la faveur du renforcement de la liberté de la presse, la promotion de la démocratie participative et la construction d'une société civile libre et active".

Initié par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le projet de révision constitutionnelle vient en consécration et en application de l'un de ses principaux engagements dans le domaine politique pour l'édification d'une nouvelle République".

Le Premier ministre a rappelé également que l'amendement constitutionnel "figurait en tête des promesses électorales faites par le Président Tebboune". "Des engagements sincères qu'il a commencé à concrétiser sur le terrain selon une vision stratégique claire et un calendrier défini".
M. Abdelaziz Djerad a appelé, dans ce cadre, tout un chacun à "faire preuve de réalisme et de se focaliser sur les questions cruciales de la Nation inhérentes aux fondements pérennes de l'Etat", d'autant que les étapes importantes de ce calendrier "sont une large révision de la Constitution au mieux des aspirations du peuple pour asseoir un véritable Etat démocratique qui mettra l'Algérie à l'abri des dépassements autoritaires et hégémoniques qu'elle a connus au passé".

Soulignant que cette révision "consacre une véritable séparation entre les pouvoirs, renforce les prérogatives du contrôle parlementaire, permet la coordination et la complémentarité entre les pouvoirs et protège les droits et les libertés des citoyens, le Premier ministre a mis en avant que ce projet "se veut une étape très importante et décisive dans la vie politique du pays et donnera une grande force pour la relance de l'économie nationale par une politique équilibrée et rassembleuse devant permettre aux citoyens de sentir que l'Algérie est le pays de tous les Algériens sans discrimination et sans exclusive aucune".

"L'élaboration d'une Constitution consensuelle traduit la véritable volonté du peuple exprimée haut et fort lors de l'élan populaire du 22 Février 2019 à travers lequel il a mis un terme aux erreurs et aux dépassements dangereux qui ont constitué une menace réelle sur l'entité et les institutions de l'Etat national et la cohésion nationale de notre société, pour exprimer, en même temps, sa détermination à établir un Etat de droit".

M. Abdelaziz Djerad a indiqué que cet amendement constitutionnel reposait sur "l'instauration des fondements d'un Etat démocratique et moderne reposant sur l'alternance au pouvoir, la justice et le strict respect des droits et libertés, un Etat dont ont rêvé nos glorieux chouhada et nos vaillants moudjahidines et pour lequel ils ont payé un lourd tribut".

Par ailleurs, le Premier ministre a fait savoir que le choix de la date du 1er novembre pour l'organisation du référendum populaire constituait une "autre occasion pour réunir le peuple, toutes obédiences confondues, et dessiner de nouveaux contours pour son avenir", assurant que ce projet consacrait une "rupture avec les pratiques du passé tant pour la méthode de son élaboration que par sa teneur".

"La volonté populaire va être concrétisée doublement à travers cette Constitution, soit lors de son élaboration et le jour du scrutin ce qui constitue une première dans l'histoire de l'élaboration des documents constitutionnels".

A ce propos, le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad a affirmé que ce projet "répondra aux exigences de l'instauration d'un Etat moderne et aux revendications du Hirak populaire béni", mettant en avant "le souci du Président de la République à ce que la nouvelle version de la Constitution soit largement consensuelle lors de son élaboration en permettant aux différentes franges sociales et aux faiseurs d'opinion de la débattre pendant 4 mois en dépit des restrictions imposées par la crise sanitaire".

M. Abdelaziz Djerad a également rappelé le processus d'élaboration de ce projet depuis l'accueil , par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, du Comité d’experts qu'il a chargé de formuler des propositions pour l'amendement de la Constitution pour lesquelles il a tracé sept axes pour mener sa réflexion.

Ces axes concernent "le renforcement des droits et libertés des citoyens", "la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption", "la consolidation de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs", "le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement", "la consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire", "la consolidation de l'égalité des citoyens devant la loi" et "la consécration constitutionnelle des mécanismes d'organisation des élections".

Après deux mois de travail par le comité, poursuit M. Abdelaziz Djerad, le projet a été soumis à l'enrichissement en dépit des "circonstances exceptionnelles dictées par la propagation du coronavirus dans notre pays et de par le monde dont la prise de mesures préventives pour préserver la santé des citoyens".

Le Premier ministre a indiqué en outre que "toutes les franges de la société, politiciens, académiciens et organisations de la société civile, ont contribué à l'opération d'enrichissement, c'est pourquoi il a été procédé à une deuxième élaboration du projet avant sa soumission au referendum populaire".

Synthèse APS


Synthèse de la présentation du Premier ministre du projet de Révision Constitutionnelle devant la Commission concernée à l’APN

Le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad a affirmé mardi à Alger que le projet de révision constitutionnelle permettait de procéder à "une réforme globale de l'Etat" et d'instaurer un Etat moderne "séparant l'argent de la politique".

Le Premier ministre a précisé lors de la présentation du texte de loi portant projet de révision constitutionnelle devant la Commission des affaires juridiques et administratives et des libertés de l'Assemblée populaire nationale (APN), en présence du président de l'APN, M. Slimane Chenine, du ministre de la Justice, Garde des sceaux, M. Belkacem Zeghmati et du président du comité d'experts chargé de la révision constitutionnelle, Dr. Ahmed Laraba que "La révision de la Constitution permettra de concrétiser les engagements décidés pour l'édification de la nouvelle République à la faveur d'une réforme globale de l'Etat et de ses institutions".

Le projet de révision constitutionnelle "instaure un Etat moderne s'employant à servir le citoyen et à rétablir sa confiance, un Etat où la vie politique est régie par les principes de transparence, de régularité, de reddition de compte et de compétence et qui sépare l'argent de la politique et lutte contre la corruption", a ajouté le Premier ministre, soulignant qu'il s'agira aussi de s'atteler à "une réforme globale de l'Etat à la faveur du renforcement de la liberté de la presse, la promotion de la démocratie participative et la construction d'une société civile libre et active".

Initié par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, le projet de révision constitutionnelle vient en consécration et en application de l'un de ses principaux engagements dans le domaine politique pour l'édification d'une nouvelle République".

Le Premier ministre a rappelé également que l'amendement constitutionnel "figurait en tête des promesses électorales faites par le Président Tebboune". "Des engagements sincères qu'il a commencé à concrétiser sur le terrain selon une vision stratégique claire et un calendrier défini".
M. Abdelaziz Djerad a appelé, dans ce cadre, tout un chacun à "faire preuve de réalisme et de se focaliser sur les questions cruciales de la Nation inhérentes aux fondements pérennes de l'Etat", d'autant que les étapes importantes de ce calendrier "sont une large révision de la Constitution au mieux des aspirations du peuple pour asseoir un véritable Etat démocratique qui mettra l'Algérie à l'abri des dépassements autoritaires et hégémoniques qu'elle a connus au passé".

Soulignant que cette révision "consacre une véritable séparation entre les pouvoirs, renforce les prérogatives du contrôle parlementaire, permet la coordination et la complémentarité entre les pouvoirs et protège les droits et les libertés des citoyens, le Premier ministre a mis en avant que ce projet "se veut une étape très importante et décisive dans la vie politique du pays et donnera une grande force pour la relance de l'économie nationale par une politique équilibrée et rassembleuse devant permettre aux citoyens de sentir que l'Algérie est le pays de tous les Algériens sans discrimination et sans exclusive aucune".

"L'élaboration d'une Constitution consensuelle traduit la véritable volonté du peuple exprimée haut et fort lors de l'élan populaire du 22 Février 2019 à travers lequel il a mis un terme aux erreurs et aux dépassements dangereux qui ont constitué une menace réelle sur l'entité et les institutions de l'Etat national et la cohésion nationale de notre société, pour exprimer, en même temps, sa détermination à établir un Etat de droit".

M. Abdelaziz Djerad a indiqué que cet amendement constitutionnel reposait sur "l'instauration des fondements d'un Etat démocratique et moderne reposant sur l'alternance au pouvoir, la justice et le strict respect des droits et libertés, un Etat dont ont rêvé nos glorieux chouhada et nos vaillants moudjahidines et pour lequel ils ont payé un lourd tribut".

Par ailleurs, le Premier ministre a fait savoir que le choix de la date du 1er novembre pour l'organisation du référendum populaire constituait une "autre occasion pour réunir le peuple, toutes obédiences confondues, et dessiner de nouveaux contours pour son avenir", assurant que ce projet consacrait une "rupture avec les pratiques du passé tant pour la méthode de son élaboration que par sa teneur".

"La volonté populaire va être concrétisée doublement à travers cette Constitution, soit lors de son élaboration et le jour du scrutin ce qui constitue une première dans l'histoire de l'élaboration des documents constitutionnels".

A ce propos, le Premier ministre, M. Abdelaziz Djerad a affirmé que ce projet "répondra aux exigences de l'instauration d'un Etat moderne et aux revendications du Hirak populaire béni", mettant en avant "le souci du Président de la République à ce que la nouvelle version de la Constitution soit largement consensuelle lors de son élaboration en permettant aux différentes franges sociales et aux faiseurs d'opinion de la débattre pendant 4 mois en dépit des restrictions imposées par la crise sanitaire".

M. Abdelaziz Djerad a également rappelé le processus d'élaboration de ce projet depuis l'accueil , par le Président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, du Comité d’experts qu'il a chargé de formuler des propositions pour l'amendement de la Constitution pour lesquelles il a tracé sept axes pour mener sa réflexion.

Ces axes concernent "le renforcement des droits et libertés des citoyens", "la moralisation de la vie publique et de la lutte contre la corruption", "la consolidation de la séparation et de l'équilibre des pouvoirs", "le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement", "la consolidation de l'indépendance du pouvoir judiciaire", "la consolidation de l'égalité des citoyens devant la loi" et "la consécration constitutionnelle des mécanismes d'organisation des élections".

Après deux mois de travail par le comité, poursuit M. Abdelaziz Djerad, le projet a été soumis à l'enrichissement en dépit des "circonstances exceptionnelles dictées par la propagation du coronavirus dans notre pays et de par le monde dont la prise de mesures préventives pour préserver la santé des citoyens".

Le Premier ministre a indiqué en outre que "toutes les franges de la société, politiciens, académiciens et organisations de la société civile, ont contribué à l'opération d'enrichissement, c'est pourquoi il a été procédé à une deuxième élaboration du projet avant sa soumission au referendum populaire".

Synthèse APS