RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DÉMOCRATIQUE ET POPULAIRE
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Le Premier Ministre préside une réunion du Gouvernement

Le Gouvernement, a tenu mercredi 20 novembre 2019, une réunion présidée par le Premier ministre, M. Nour-Eddine BEDOUI, lors de laquelle il a procédé à l'examen et au débat de projets de décrets exécutifs et des communications concernant les secteurs de la Poste et du Numérique, de l'Agriculture, de l'Habitat, de l'Emploi, des Travaux publics et des Ressources en eau. Le Gouvernement a également entendu et débattu du Plan de développement de l'Entreprise Algérie Poste.   

Premièrement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif relatif à l'intégration des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et sociale des diplômés.

Ce projet de texte a pour objectifs de déterminer les modalités et les conditions d'insertion des diplômés bénéficiaires de contrats de pré-emploi, depuis 2008 jusqu'à ce jour.  

A l'issue de la présentation de ce décret exécutif, le Premier ministre a affirmé que celui-ci intervient en application des décisions du Gouvernement visant à régulariser la situation de l’ensemble des personnes insérées au titre du Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) qui demeurent en situation d’insertion à la date du 31 octobre 2019 et dont le nombre s’élève à 416.081 cas ; l'opération devant être accomplie suivant les facilitations décidées pour la concrétisation de cette décision dans les meilleures conditions.  

Ce décret permettra d'intégrer, de manière progressive, l’ensemble des personnes concernées par ce dispositif, jusqu’à la date fixée.  

Le Premier ministre a également indiqué que l’opération d’insertion doit se faire par étapes, conformément à des normes objectives et transparentes, selon l’ancienneté dans le dispositif et ce, à partir du 1er novembre 2019 et s’étalera tout au long de trois (3) années, donnant lieu à l’insertion de :  

    •    160.000 bénéficiaires avant fin 2019, pour ceux ayant totalisé plus de 8 années d'activité effective.   

    •    105.000 bénéficiaires en 2020, pour ceux ayant entre 3 et 8 années d'activité effective.  

    •    en 2021, date de la fin de l'opération, des bénéficiaires restants ayant moins de 03 années d'ancienneté et dont le nombre s'élève à plus de 100.000.    

Se félicitant des loyaux services rendus par cette catégorie professionnelle en veillant au bon déroulement du service public et à sa modernisation, ainsi que dans les activités économiques productives, le Premier ministre a mis en avant la détermination de l'Etat à mettre en œuvre cette décision nationale et ce décret exécutif adopté aujourd’hui par le Gouvernement, et qui se veut un gage traduisant l’engagement de l’Etat en la matière.    

Dans le même ordre d’idées, et s’agissant d’une priorité nationale, le Premier ministre a chargé le ministre des Finances ainsi que l’ensemble des secteurs concernés par cette opération de mobiliser toutes les ressources financières et humaines disponibles pour la concrétisation de cette décision dans les meilleures conditions et dans les délais fixés. Le Premier ministre a ordonné l’entame de la concrétisation immédiate de cette opération au niveau des Collectivités locales financièrement confortables, le Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (FSGCL) devant se charger du reste des cas, avec l'examen de l’éventuel recours à la solidarité inter-collectivités locales.   

Deuxièmement : communication présentée par la ministre de la Poste sur la situation de l'entreprise Algérie Poste et son plan de développement.

Intervenant en application de la décision du Premier ministre lors de la précédente réunion du Gouvernement, cet exposé a mis en exergue le développement enregistré dans l'élargissement du réseau de bureaux de poste, qui en compte 4000, dans le but d'augmenter le niveau de couverture à l’échelle nationale, ainsi que l’effort déployé pour leur réaménagement et modernisation ainsi que le développement et la diversification des services postaux, outre le rééquilibre financier de l'entreprise, voire l'augmentation progressive de ses bénéficies durant les dernières années.

Il a été question de l’expérience des bureaux de poste mobiles ayant permis d'offrir des prestations postales au niveau des zones enclavées et le renforcement des services dans certains endroits en cas de forte affluence (plages, cités universitaires).  

A l’issue de l’exposé, le Premier ministre s’est réjoui du développement palpable réalisé par cette entreprise et de la nette amélioration dans la qualité des services proposés au citoyen, notamment en matière de hausse du niveau de couverture postale qui a dépassé les moyennes arabe et africaine, avec un bureau de poste pour 10.000 habitants selon le classement de l’Union postale universelle en 2018. Le Premier ministre a adressé, dans ce cadre, ses remerciements à tous les cadres et travailleurs d’Algérie Poste pour le saut qualitatif enregistré grâce à la conjugaison de leurs efforts et leur dévouement pour la préservation de cette entreprise publique de proximité au service du citoyen.

Réitérant la détermination de l'Etat à accompagner Algérie Poste, le Premier ministre a appelé cette entreprise à redoubler d’efforts en vue de diversifier, d’améliorer et de moderniser davantage ses services au profit du citoyen, conformément aux normes internationales.

A ce propos, le Premier ministre a décidé ce qui suit :

-  Accélérer la concrétisation des services du e-paiement et ce à travers la création d’une commission d’experts au niveau du ministère de la Poste avec la participation des secteurs et instances concernés, laquelle sera chargée de mettre en place un plan s’étalant sur une année pour la réalisation immédiate de ce projet en commençant, en premier lieu, par les administrations et les organismes publics tels que l’administration des impôts, la sécurité sociale et autres. Des rapports périodiques sur l’avancée de l’opération seront présentés au Gouvernement.

-   Poursuivre la concrétisation du projet pionnier pour la réalisation des bureaux de poste mobiles en coordination avec la Société nationale des véhicules industriels (SNVI), avec l’exploitation des opportunités d’exportation disponibles eu égard à l’intérêt exprimé par plusieurs Etats africains.

-  Charger les ministres de l’Intérieur et des Finances de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter la concrétisation des projets de développement structurés programmés par Algérie Poste, notamment la réalisation d'un nouveau DATACENTER et la création d'unités de production des cartes de l’e-paiement et la maintenance des distributeurs automatiques au niveau local.  

-   Charger les ministres de l’Habitat et de la Poste de mettre sur pied un groupe de travail commun chargé d’attribuer des locaux au niveau de toutes les nouvelles cités pour réaliser des bureaux de poste avec un logement de fonction obligatoire.  

Troisièmement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux, présenté par la ministre de la Poste pour une deuxième lecture.

A cet effet, le Premier ministre a indiqué que l’adoption de ce texte exécutif s'inscrit dans le cadre de la démarche du Gouvernement visant la modernisation des services postaux et financiers, en introduisant les nouveaux moyens de l’e-paiement en adéquation avec les développements de l’heure dans le domaine des transactions électroniques.  

Quatrièmement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet du décret exécutif portant déclassement des parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de logements et d’équipements publics au niveau de certaines wilayas, présenté par le ministre de l’Agriculture.  

A l’issue de cet exposé, le Premier ministre a souligné que cette mesure ne concerne que les terrains à faible valeur agricole et intervient en réponse aux demandes croissantes relatives à la réalisation de projets publics de développement, notamment le parachèvement des programmes de logements AADL  et particulièrement le programme de la wilaya d’Alger.  

Cinquièmement : le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de réalisation et de mise en exploitation du logement locatif promotionnel (LLP) présenté par le ministre de l’Habitat.

Ce texte vise à mettre en place une nouvelle approche pour créer une nouvelle formule de logement innovante permettant la diversification des sources de financement des programmes de logement, avec l’implication des promoteurs immobiliers publics et privés en contrepartie de mesures incitatives adéquates, à même de diversifier l’offre du logement et réguler le marché locatif des logements.

A cet effet, le Premier ministre a mis l’accent sur l’impératif d’introduire ce texte dans le cadre des travaux de l’atelier chargé d'examiner les mécanismes de mise en place d’une nouvelle stratégie basée sur l'ouverture du marché de l’immobilier avec la contribution de tous les intervenants, à l’instar des promoteurs immobiliers publics et privés et les entrepreneurs expérimentés dans la réalisation des projets de logement. Il a également indiqué que la décision du Gouvernement de régulariser les actes de propriété contribuera certainement au redressement du marché du logement, notamment locatif.

Dans ce cadre, le Premier ministre a décidé de charger le ministre de l’Habitat d’approfondir l’examen de ce texte, de l’enrichir et d’expliciter davantage cette formule et, en même temps, consacrer le principe de la prise en charge des classes sociales à faible revenus par l’Etat et leur aide à accéder au logement.

Sixièmement: projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-132 du 13 avril 1996 portant définition des prix aux différents stades de la distribution de la farine et ses dérivés, présenté par le ministre du Commerce, pour une seconde lecture.  

Cet amendement intervient dans le cadre des mesures et procédures prises par le Gouvernement relatives au maintien de la devise, la réduction des importations de céréales et, en premier lieu, le blé tendre. Des mesures qui ont notamment permis de cerner les véritables besoins du marché national en blé tendre, fixés à 4 millions de tonnes au lieu des 6,2 millions de tonnes importés chaque année.
Intervenant à l’issue de l'adoption de ce projet de décret exécutif, le Premier ministre a affirmé que l'objectif est d'éradiquer les pratiques illégales en matière d'orientation des produits subventionnés vers d'autres destinations, et de maintenir le même cours des prix en vigueur, tout en garantissant la transparence lors de sa mise à la disposition des citoyens.

Dans ce cadre, et s'agissant d'un produit vital, le Premier ministre a ordonné la mise en place, en urgence, d'une instance nationale indépendante de régulation des produits stratégiques, notamment le blé et le lait, chargée essentiellement du contrôle et de la régulation dans ce domaine. Ce dossier devant être examiné dans le cadre d'un conseil interministériel consacré à cet effet.

Septièmement : le Gouvernement a adopté un projet de décret exécutif portant programme national de sécurité de l’aviation civile, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports.  

Ce projet de texte vise l'adoption du Programme national de sécurité de l’aviation civile, validé par le Comité national de sécurité de l’aviation civile qui fixe la politique nationale en matière de sécurité de l'aviation civile et la prévention des activités de l'aviation civile des interventions illégales. Une démarche qui doit passer par des mesures et des procédures prenant en considération l'intégrité, la régularité et l'efficacité des vols, conformément aux normes exigées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Huitièmement : le Gouvernement a adopté six (06) projets de marchés de gré à gré simple portant réalisation d'opérations d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement au profit des citoyens des wilayas d'El Oued et d'Ouargla.

Intervenant à cette occasion, le Premier ministre a évoqué le phénomène de la remontée des eaux dans certaines wilayas du Sud, notamment à Ouargla et El Oued, et a chargé le ministre des Ressources en eau d'élaborer des projets de marchés avec des entreprises publiques, de présenter le dossier lors de la prochaine réunion du Gouvernement, d'effectuer une visite de travail et d'inspection dans ces deux wilayas et d'élaborer un rapport de visite.

Dans ce cadre, et afin de renforcer la prise en charge du dossier de l'assainissement au niveau de la wilaya de Ouargla, le Premier ministre a chargé le ministre des Ressources en eau, en coordination avec le ministre des Finances, d'inscrire la réalisation des quinze (15) stations restantes ne disposant pas de la couverture financière nécessaire.

Il a insisté également sur la nécessité de prendre en charge cette question et sur l'impératif d'évaluer les projets d'assainissement réalisés. Il a chargé, dans ce contexte, le ministre des Finances, en coordination avec les secteurs concernés, de mettre en place des mécanismes pour l'évaluation des projets réalisés.  

Neuvièmement : le Gouvernement a adopté un projet de marché en gré à gré simple entre la Direction des travaux publics de la wilaya d'Alger et la société COSIDER-TP pour le parachèvement des travaux de renforcement de la piste principale d'atterrissage de l'aéroport d'Alger et ses annexes.

Le projet de marché en gré à gré simple intervient en application des décisions du Gouvernement visant l'accélération de la mise en service de cette piste d'atterrissage, stratégique et unique en son genre en Algérie, la diminution de la pression sur la piste principale et son adaptation aux normes internationales en vigueur en la matière, notamment les recommandations de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI).

Dans ce  cadre, le Premier ministre a affirmé que le parachèvement de ce projet est une priorité, notamment après l'entrée en service de l'Aérogare internationale d'Alger. Aussi, il a été décidé de :

    •    Réduire les délais de réalisation à 06 mois au lieu de 12 mois, en chargeant l'entreprise COSIDER-TP de mobiliser tous les moyens matériels et humains nécessaires pour garantir la réalisation de ce projet dans les délais impartis ;

    •    Veiller au strict respect de la qualité conformément aux normes internationales dans la réalisation de l'aérodrome, eu égard à la spécificité et à la sensibilité de ce genre d'ouvrages en terme de sécurité de l'aviation civile.   

Dixièmement : le Gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de l'Intérieur sur l'état d'avancement des travaux des commissions chargées de permettre aux citoyens d'obtenir, dans les six (06) mois prochains, le titre de propriété de leur logement privé ou réalisé dans le cadre des programmes publics de logement.  

Cet exposé intervient en exécution des décisions du Gouvernement prises lors de sa réunion tenue le 06 novembre 2019, relatives aux mesures à prendre en vue de permettre aux citoyens d'obtenir les actes de propriété de leurs logements, en ce sens qu'une commission interministérielle (Intérieur, Finances, Habitat et Agriculture) a été installée au niveau du ministère de l'Intérieur le lundi 11 novembre 2019. Une instruction a aussi été adressée, le 12 novembre 2019 aux walis, à l'effet d'installer les commissions locales, présidées par ces derniers.  

En attendant les résultats de l'opération de collecte préliminaire des statistiques, certaines contraintes ont été identifiées et présentées lors la deuxième réunion de la commission interministérielle tenue le mardi 19 novembre 2019, à savoir les dossiers de logements réalisés sur des parcelles agricoles n’ayant pas fait l’objet de distraction, ou sur des parcelles ayant fait l’objet de distraction mais dont le texte juridique n'a pas encore été promulgué, les logements privés réalisés sur des terres agricoles qui ne peuvent pas être régularisées faute d'un cadre juridique adéquat, et la problématique des lotissements sociaux réalisés au niveau des conservations foncières des communes, notamment ceux liés au transfert de propriété entre les services du Domaine national et les communes.   

A ce titre, le Premier ministre a souligné la nécessité d'accorder un intérêt particulier à ce dossier et de le présenter lors du prochain Conseil des ministres en vue de régulariser les cas concernés par le déclassement des terres agricoles construites ayant perdu leur nature agricole.  

Onzièmement : le Gouvernement a écouté une communication présentée par le ministre des Finances concernant la désignation d'administrateurs au sein des Conseils d’Administration des banques publiques.  

Cet exposé s'inscrit dans le cadre de la première phase d'exécution du plan de la réforme de la gouvernance des Banques publiques, approuvé par le Gouvernement lors de sa réunion du 25 septembre 2019, afin d'assurer le professionnalisme des Conseils d'Administration des Banques publiques en incluant des membres indépendants à ces Conseils, lesquels seront choisis sur la base de leur professionnalisme et leurs connaissances des métiers bancaires, financiers et économiques et de la technologie numérique ainsi que la séparation entre les rôles du Conseil d'administration et le directeur général exécutif chargé de la gestion opérationnelle de la Banque.  

Douzièmement : le Gouvernement a écouté une communication présentée par le ministre de la Santé sur la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au renforcement du système de prise en charge sanitaire au niveau du Sud et des Hauts-Plateaux.  

Cet exposé a fait état d'un avancement notable en termes de mise en œuvre des décisions prises, notamment l'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'institution de la prime liée au soutien d'accès de certains personnels aux prestations sanitaires à hauteur de 100% du salaire principal ainsi que le texte relatif à l'institution d'une prime du service civil, outre les opérations de levée de gel sur les projets de santé et la signature de 125 accords de jumelage.  

A ce titre, le Premier ministre a mis l'accent sur l'impératif du suivi de la mise en oeuvre de toutes les décisions, sans exception aucune, en attendant de charger une commission composée des secrétaires généraux des ministères de tenir leurs réunions périodiques au niveau des wilayas du Sud, afin de suivre de plus près l'exécution de ces décisions et de l'élimination de toutes éventuelles contraintes.


Le Premier Ministre préside une réunion du Gouvernement

Le Gouvernement, a tenu mercredi 20 novembre 2019, une réunion présidée par le Premier ministre, M. Nour-Eddine BEDOUI, lors de laquelle il a procédé à l'examen et au débat de projets de décrets exécutifs et des communications concernant les secteurs de la Poste et du Numérique, de l'Agriculture, de l'Habitat, de l'Emploi, des Travaux publics et des Ressources en eau. Le Gouvernement a également entendu et débattu du Plan de développement de l'Entreprise Algérie Poste.   

Premièrement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif relatif à l'intégration des bénéficiaires du dispositif d'aide à l'insertion professionnelle et sociale des diplômés.

Ce projet de texte a pour objectifs de déterminer les modalités et les conditions d'insertion des diplômés bénéficiaires de contrats de pré-emploi, depuis 2008 jusqu'à ce jour.  

A l'issue de la présentation de ce décret exécutif, le Premier ministre a affirmé que celui-ci intervient en application des décisions du Gouvernement visant à régulariser la situation de l’ensemble des personnes insérées au titre du Dispositif d’aide à l’insertion professionnelle (DAIP) qui demeurent en situation d’insertion à la date du 31 octobre 2019 et dont le nombre s’élève à 416.081 cas ; l'opération devant être accomplie suivant les facilitations décidées pour la concrétisation de cette décision dans les meilleures conditions.  

Ce décret permettra d'intégrer, de manière progressive, l’ensemble des personnes concernées par ce dispositif, jusqu’à la date fixée.  

Le Premier ministre a également indiqué que l’opération d’insertion doit se faire par étapes, conformément à des normes objectives et transparentes, selon l’ancienneté dans le dispositif et ce, à partir du 1er novembre 2019 et s’étalera tout au long de trois (3) années, donnant lieu à l’insertion de :  

    •    160.000 bénéficiaires avant fin 2019, pour ceux ayant totalisé plus de 8 années d'activité effective.   

    •    105.000 bénéficiaires en 2020, pour ceux ayant entre 3 et 8 années d'activité effective.  

    •    en 2021, date de la fin de l'opération, des bénéficiaires restants ayant moins de 03 années d'ancienneté et dont le nombre s'élève à plus de 100.000.    

Se félicitant des loyaux services rendus par cette catégorie professionnelle en veillant au bon déroulement du service public et à sa modernisation, ainsi que dans les activités économiques productives, le Premier ministre a mis en avant la détermination de l'Etat à mettre en œuvre cette décision nationale et ce décret exécutif adopté aujourd’hui par le Gouvernement, et qui se veut un gage traduisant l’engagement de l’Etat en la matière.    

Dans le même ordre d’idées, et s’agissant d’une priorité nationale, le Premier ministre a chargé le ministre des Finances ainsi que l’ensemble des secteurs concernés par cette opération de mobiliser toutes les ressources financières et humaines disponibles pour la concrétisation de cette décision dans les meilleures conditions et dans les délais fixés. Le Premier ministre a ordonné l’entame de la concrétisation immédiate de cette opération au niveau des Collectivités locales financièrement confortables, le Fonds de solidarité et de garantie des collectivités locales (FSGCL) devant se charger du reste des cas, avec l'examen de l’éventuel recours à la solidarité inter-collectivités locales.   

Deuxièmement : communication présentée par la ministre de la Poste sur la situation de l'entreprise Algérie Poste et son plan de développement.

Intervenant en application de la décision du Premier ministre lors de la précédente réunion du Gouvernement, cet exposé a mis en exergue le développement enregistré dans l'élargissement du réseau de bureaux de poste, qui en compte 4000, dans le but d'augmenter le niveau de couverture à l’échelle nationale, ainsi que l’effort déployé pour leur réaménagement et modernisation ainsi que le développement et la diversification des services postaux, outre le rééquilibre financier de l'entreprise, voire l'augmentation progressive de ses bénéficies durant les dernières années.

Il a été question de l’expérience des bureaux de poste mobiles ayant permis d'offrir des prestations postales au niveau des zones enclavées et le renforcement des services dans certains endroits en cas de forte affluence (plages, cités universitaires).  

A l’issue de l’exposé, le Premier ministre s’est réjoui du développement palpable réalisé par cette entreprise et de la nette amélioration dans la qualité des services proposés au citoyen, notamment en matière de hausse du niveau de couverture postale qui a dépassé les moyennes arabe et africaine, avec un bureau de poste pour 10.000 habitants selon le classement de l’Union postale universelle en 2018. Le Premier ministre a adressé, dans ce cadre, ses remerciements à tous les cadres et travailleurs d’Algérie Poste pour le saut qualitatif enregistré grâce à la conjugaison de leurs efforts et leur dévouement pour la préservation de cette entreprise publique de proximité au service du citoyen.

Réitérant la détermination de l'Etat à accompagner Algérie Poste, le Premier ministre a appelé cette entreprise à redoubler d’efforts en vue de diversifier, d’améliorer et de moderniser davantage ses services au profit du citoyen, conformément aux normes internationales.

A ce propos, le Premier ministre a décidé ce qui suit :

-  Accélérer la concrétisation des services du e-paiement et ce à travers la création d’une commission d’experts au niveau du ministère de la Poste avec la participation des secteurs et instances concernés, laquelle sera chargée de mettre en place un plan s’étalant sur une année pour la réalisation immédiate de ce projet en commençant, en premier lieu, par les administrations et les organismes publics tels que l’administration des impôts, la sécurité sociale et autres. Des rapports périodiques sur l’avancée de l’opération seront présentés au Gouvernement.

-   Poursuivre la concrétisation du projet pionnier pour la réalisation des bureaux de poste mobiles en coordination avec la Société nationale des véhicules industriels (SNVI), avec l’exploitation des opportunités d’exportation disponibles eu égard à l’intérêt exprimé par plusieurs Etats africains.

-  Charger les ministres de l’Intérieur et des Finances de prendre les mesures nécessaires afin de faciliter la concrétisation des projets de développement structurés programmés par Algérie Poste, notamment la réalisation d'un nouveau DATACENTER et la création d'unités de production des cartes de l’e-paiement et la maintenance des distributeurs automatiques au niveau local.  

-   Charger les ministres de l’Habitat et de la Poste de mettre sur pied un groupe de travail commun chargé d’attribuer des locaux au niveau de toutes les nouvelles cités pour réaliser des bureaux de poste avec un logement de fonction obligatoire.  

Troisièmement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’ouverture, de gestion et de clôture des comptes courants postaux, présenté par la ministre de la Poste pour une deuxième lecture.

A cet effet, le Premier ministre a indiqué que l’adoption de ce texte exécutif s'inscrit dans le cadre de la démarche du Gouvernement visant la modernisation des services postaux et financiers, en introduisant les nouveaux moyens de l’e-paiement en adéquation avec les développements de l’heure dans le domaine des transactions électroniques.  

Quatrièmement : le Gouvernement a examiné et adopté un projet du décret exécutif portant déclassement des parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation d’unités de logements et d’équipements publics au niveau de certaines wilayas, présenté par le ministre de l’Agriculture.  

A l’issue de cet exposé, le Premier ministre a souligné que cette mesure ne concerne que les terrains à faible valeur agricole et intervient en réponse aux demandes croissantes relatives à la réalisation de projets publics de développement, notamment le parachèvement des programmes de logements AADL  et particulièrement le programme de la wilaya d’Alger.  

Cinquièmement : le Gouvernement a examiné un projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités de réalisation et de mise en exploitation du logement locatif promotionnel (LLP) présenté par le ministre de l’Habitat.

Ce texte vise à mettre en place une nouvelle approche pour créer une nouvelle formule de logement innovante permettant la diversification des sources de financement des programmes de logement, avec l’implication des promoteurs immobiliers publics et privés en contrepartie de mesures incitatives adéquates, à même de diversifier l’offre du logement et réguler le marché locatif des logements.

A cet effet, le Premier ministre a mis l’accent sur l’impératif d’introduire ce texte dans le cadre des travaux de l’atelier chargé d'examiner les mécanismes de mise en place d’une nouvelle stratégie basée sur l'ouverture du marché de l’immobilier avec la contribution de tous les intervenants, à l’instar des promoteurs immobiliers publics et privés et les entrepreneurs expérimentés dans la réalisation des projets de logement. Il a également indiqué que la décision du Gouvernement de régulariser les actes de propriété contribuera certainement au redressement du marché du logement, notamment locatif.

Dans ce cadre, le Premier ministre a décidé de charger le ministre de l’Habitat d’approfondir l’examen de ce texte, de l’enrichir et d’expliciter davantage cette formule et, en même temps, consacrer le principe de la prise en charge des classes sociales à faible revenus par l’Etat et leur aide à accéder au logement.

Sixièmement: projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 96-132 du 13 avril 1996 portant définition des prix aux différents stades de la distribution de la farine et ses dérivés, présenté par le ministre du Commerce, pour une seconde lecture.  

Cet amendement intervient dans le cadre des mesures et procédures prises par le Gouvernement relatives au maintien de la devise, la réduction des importations de céréales et, en premier lieu, le blé tendre. Des mesures qui ont notamment permis de cerner les véritables besoins du marché national en blé tendre, fixés à 4 millions de tonnes au lieu des 6,2 millions de tonnes importés chaque année.
Intervenant à l’issue de l'adoption de ce projet de décret exécutif, le Premier ministre a affirmé que l'objectif est d'éradiquer les pratiques illégales en matière d'orientation des produits subventionnés vers d'autres destinations, et de maintenir le même cours des prix en vigueur, tout en garantissant la transparence lors de sa mise à la disposition des citoyens.

Dans ce cadre, et s'agissant d'un produit vital, le Premier ministre a ordonné la mise en place, en urgence, d'une instance nationale indépendante de régulation des produits stratégiques, notamment le blé et le lait, chargée essentiellement du contrôle et de la régulation dans ce domaine. Ce dossier devant être examiné dans le cadre d'un conseil interministériel consacré à cet effet.

Septièmement : le Gouvernement a adopté un projet de décret exécutif portant programme national de sécurité de l’aviation civile, présenté par le ministre des Travaux publics et des Transports.  

Ce projet de texte vise l'adoption du Programme national de sécurité de l’aviation civile, validé par le Comité national de sécurité de l’aviation civile qui fixe la politique nationale en matière de sécurité de l'aviation civile et la prévention des activités de l'aviation civile des interventions illégales. Une démarche qui doit passer par des mesures et des procédures prenant en considération l'intégrité, la régularité et l'efficacité des vols, conformément aux normes exigées par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Huitièmement : le Gouvernement a adopté six (06) projets de marchés de gré à gré simple portant réalisation d'opérations d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement au profit des citoyens des wilayas d'El Oued et d'Ouargla.

Intervenant à cette occasion, le Premier ministre a évoqué le phénomène de la remontée des eaux dans certaines wilayas du Sud, notamment à Ouargla et El Oued, et a chargé le ministre des Ressources en eau d'élaborer des projets de marchés avec des entreprises publiques, de présenter le dossier lors de la prochaine réunion du Gouvernement, d'effectuer une visite de travail et d'inspection dans ces deux wilayas et d'élaborer un rapport de visite.

Dans ce cadre, et afin de renforcer la prise en charge du dossier de l'assainissement au niveau de la wilaya de Ouargla, le Premier ministre a chargé le ministre des Ressources en eau, en coordination avec le ministre des Finances, d'inscrire la réalisation des quinze (15) stations restantes ne disposant pas de la couverture financière nécessaire.

Il a insisté également sur la nécessité de prendre en charge cette question et sur l'impératif d'évaluer les projets d'assainissement réalisés. Il a chargé, dans ce contexte, le ministre des Finances, en coordination avec les secteurs concernés, de mettre en place des mécanismes pour l'évaluation des projets réalisés.  

Neuvièmement : le Gouvernement a adopté un projet de marché en gré à gré simple entre la Direction des travaux publics de la wilaya d'Alger et la société COSIDER-TP pour le parachèvement des travaux de renforcement de la piste principale d'atterrissage de l'aéroport d'Alger et ses annexes.

Le projet de marché en gré à gré simple intervient en application des décisions du Gouvernement visant l'accélération de la mise en service de cette piste d'atterrissage, stratégique et unique en son genre en Algérie, la diminution de la pression sur la piste principale et son adaptation aux normes internationales en vigueur en la matière, notamment les recommandations de l'Organisation de l'Aviation civile internationale (OACI).

Dans ce  cadre, le Premier ministre a affirmé que le parachèvement de ce projet est une priorité, notamment après l'entrée en service de l'Aérogare internationale d'Alger. Aussi, il a été décidé de :

    •    Réduire les délais de réalisation à 06 mois au lieu de 12 mois, en chargeant l'entreprise COSIDER-TP de mobiliser tous les moyens matériels et humains nécessaires pour garantir la réalisation de ce projet dans les délais impartis ;

    •    Veiller au strict respect de la qualité conformément aux normes internationales dans la réalisation de l'aérodrome, eu égard à la spécificité et à la sensibilité de ce genre d'ouvrages en terme de sécurité de l'aviation civile.   

Dixièmement : le Gouvernement a écouté un exposé présenté par le ministre de l'Intérieur sur l'état d'avancement des travaux des commissions chargées de permettre aux citoyens d'obtenir, dans les six (06) mois prochains, le titre de propriété de leur logement privé ou réalisé dans le cadre des programmes publics de logement.  

Cet exposé intervient en exécution des décisions du Gouvernement prises lors de sa réunion tenue le 06 novembre 2019, relatives aux mesures à prendre en vue de permettre aux citoyens d'obtenir les actes de propriété de leurs logements, en ce sens qu'une commission interministérielle (Intérieur, Finances, Habitat et Agriculture) a été installée au niveau du ministère de l'Intérieur le lundi 11 novembre 2019. Une instruction a aussi été adressée, le 12 novembre 2019 aux walis, à l'effet d'installer les commissions locales, présidées par ces derniers.  

En attendant les résultats de l'opération de collecte préliminaire des statistiques, certaines contraintes ont été identifiées et présentées lors la deuxième réunion de la commission interministérielle tenue le mardi 19 novembre 2019, à savoir les dossiers de logements réalisés sur des parcelles agricoles n’ayant pas fait l’objet de distraction, ou sur des parcelles ayant fait l’objet de distraction mais dont le texte juridique n'a pas encore été promulgué, les logements privés réalisés sur des terres agricoles qui ne peuvent pas être régularisées faute d'un cadre juridique adéquat, et la problématique des lotissements sociaux réalisés au niveau des conservations foncières des communes, notamment ceux liés au transfert de propriété entre les services du Domaine national et les communes.   

A ce titre, le Premier ministre a souligné la nécessité d'accorder un intérêt particulier à ce dossier et de le présenter lors du prochain Conseil des ministres en vue de régulariser les cas concernés par le déclassement des terres agricoles construites ayant perdu leur nature agricole.  

Onzièmement : le Gouvernement a écouté une communication présentée par le ministre des Finances concernant la désignation d'administrateurs au sein des Conseils d’Administration des banques publiques.  

Cet exposé s'inscrit dans le cadre de la première phase d'exécution du plan de la réforme de la gouvernance des Banques publiques, approuvé par le Gouvernement lors de sa réunion du 25 septembre 2019, afin d'assurer le professionnalisme des Conseils d'Administration des Banques publiques en incluant des membres indépendants à ces Conseils, lesquels seront choisis sur la base de leur professionnalisme et leurs connaissances des métiers bancaires, financiers et économiques et de la technologie numérique ainsi que la séparation entre les rôles du Conseil d'administration et le directeur général exécutif chargé de la gestion opérationnelle de la Banque.  

Douzièmement : le Gouvernement a écouté une communication présentée par le ministre de la Santé sur la mise en œuvre des décisions du Gouvernement relatives au renforcement du système de prise en charge sanitaire au niveau du Sud et des Hauts-Plateaux.  

Cet exposé a fait état d'un avancement notable en termes de mise en œuvre des décisions prises, notamment l'élaboration des textes réglementaires relatifs à l'institution de la prime liée au soutien d'accès de certains personnels aux prestations sanitaires à hauteur de 100% du salaire principal ainsi que le texte relatif à l'institution d'une prime du service civil, outre les opérations de levée de gel sur les projets de santé et la signature de 125 accords de jumelage.  

A ce titre, le Premier ministre a mis l'accent sur l'impératif du suivi de la mise en oeuvre de toutes les décisions, sans exception aucune, en attendant de charger une commission composée des secrétaires généraux des ministères de tenir leurs réunions périodiques au niveau des wilayas du Sud, afin de suivre de plus près l'exécution de ces décisions et de l'élimination de toutes éventuelles contraintes.