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Le Premier ministre préside une réunion du gouvernement par visioconférence

Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, ce mercredi 30 septembre 2020, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné deux avants projets de Loi introduits par les secteurs de la justice et celui des finances ainsi que de trois projets de décrets exécutifs présentés, respectivement, par les  secteurs de la Jeunesse et des sports, de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et celui du commerce.

En outre, des communications ont été présentées par les ministres de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ainsi que la formation et enseignement professionnels sur la rentrée scolaire, universitaire et de la formation professionnelle.

1-    Le Gouvernement a entendu un exposé du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, portant sur un avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d’enlèvement des personnes.

Ce projet de loi, initié sur instruction de Monsieur le Président de la République lors du Conseil des Ministres du 30 août 2020, prévoit une approche globale pour faire face à cette forme de criminalité qui a pris de l’ampleur ces dernières années, à travers la mise en place d’une stratégie nationale de prévention contre l’infraction d’enlèvement, à laquelle contribueront les organisations de la société civile et les médias.

2-    Le Gouvernement a entendu une communication du ministre des finances relative à l’avant projet de  Loi de Finances pour 2021 et qui fera l’objet d’un examen lors du prochain Conseil des Ministres.

3-    Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Jeunesse et des sports relatifs Projet de Décret Exécutif portant réorganisation du Laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage.

Dans le même sillage du projet de Décret Exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale Antidopage, endossé par la dernière Réunion du Gouvernement, le présent projet de décret a pour objectif la réorganisation du

Laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage, créé par le Décret Exécutif 06-434 du 26/11/2006.

Conformément aux dispositions de la Loi 13-05 du 23/07/2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives, le Laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage est chargé de procéder à l’analyse des échantillons et au dépistage des substances et des méthodes interdites dans le dopage.

4-    Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville relatif au Projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°15-19 du 25 Janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.

Ce projet de texte vise principalement à adapter les dispositions du décret exécutif n°15-19 aux nouvelles notions introduites par le décret exécutif n°15-141 du 28 Mai 2015, portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative et ce, en faveur de la décentralisation de certaines compétences en matière de délivrance des actes d’urbanisme  (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de lotir, certificat de morcellement, certificat de conformité, permis de démolir, certificat de viabilité) notamment à travers :

  • la création du guichet unique de la circonscription administrative, chargé de l'instruction des dossiers de demande d'actes d'urbanisme, à l’instar du guichet unique de wilaya pour les dossiers dont la compétence de remise des actes relève du wali ou du Ministre chargé de l’urbanisme ;
  • le transfert de la compétence de délivrance des actes d'urbanisme pour certains projets, du Ministre chargé de l'urbanisme au Wali territorialement compétent ou au Wali délégué dans les wilayas où les circonscriptions administratives ont été créées.

5-    Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre du commerce relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005, fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Ce texte vise la lutter contre la propagation des infractions liées à l’exercice de ces activités d’importation, notamment celles relatives à la surfacturation, la location des registres du commerce et la non localisation des importateurs. À ce titre, il conditionné l’exercice de cette activité par l’obtention d’un certificat de spécialisation et la souscription à un cahier des charges.

6-    Le gouvernement a enfin entendu des communications présentées par les ministres de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ainsi que la formation et enseignement professionnels sur les préparatifs des rentrées scolaire, universitaire et de la formation professionnelle ainsi que les conditions de prise en charge sur le plan des protocoles sanitaires afin de garantir la préservation de la santé et la sécurité des élèves, stagiaires, étudiants et tout le personnel enseignant et de formation.


Le Premier ministre préside une réunion du gouvernement par visioconférence

Le Premier ministre, Monsieur Abdelaziz DJERAD, a présidé, ce mercredi 30 septembre 2020, une réunion du gouvernement qui s’est déroulée par visioconférence.

Conformément à l’ordre du jour, les membres du gouvernement ont examiné deux avants projets de Loi introduits par les secteurs de la justice et celui des finances ainsi que de trois projets de décrets exécutifs présentés, respectivement, par les  secteurs de la Jeunesse et des sports, de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et celui du commerce.

En outre, des communications ont été présentées par les ministres de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ainsi que la formation et enseignement professionnels sur la rentrée scolaire, universitaire et de la formation professionnelle.

1-    Le Gouvernement a entendu un exposé du Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, portant sur un avant-projet de loi relative à la prévention et à la lutte contre les infractions d’enlèvement des personnes.

Ce projet de loi, initié sur instruction de Monsieur le Président de la République lors du Conseil des Ministres du 30 août 2020, prévoit une approche globale pour faire face à cette forme de criminalité qui a pris de l’ampleur ces dernières années, à travers la mise en place d’une stratégie nationale de prévention contre l’infraction d’enlèvement, à laquelle contribueront les organisations de la société civile et les médias.

2-    Le Gouvernement a entendu une communication du ministre des finances relative à l’avant projet de  Loi de Finances pour 2021 et qui fera l’objet d’un examen lors du prochain Conseil des Ministres.

3-    Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de la Jeunesse et des sports relatifs Projet de Décret Exécutif portant réorganisation du Laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage.

Dans le même sillage du projet de Décret Exécutif fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence Nationale Antidopage, endossé par la dernière Réunion du Gouvernement, le présent projet de décret a pour objectif la réorganisation du

Laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage, créé par le Décret Exécutif 06-434 du 26/11/2006.

Conformément aux dispositions de la Loi 13-05 du 23/07/2013 relative à l’organisation et au développement des activités physiques et sportives, le Laboratoire national de dépistage et de lutte contre le dopage est chargé de procéder à l’analyse des échantillons et au dépistage des substances et des méthodes interdites dans le dopage.

4-    Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville relatif au Projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n°15-19 du 25 Janvier 2015 fixant les modalités d'instruction et de délivrance des actes d'urbanisme.

Ce projet de texte vise principalement à adapter les dispositions du décret exécutif n°15-19 aux nouvelles notions introduites par le décret exécutif n°15-141 du 28 Mai 2015, portant organisation et fonctionnement de la circonscription administrative et ce, en faveur de la décentralisation de certaines compétences en matière de délivrance des actes d’urbanisme  (certificat d’urbanisme, permis de construire, permis de lotir, certificat de morcellement, certificat de conformité, permis de démolir, certificat de viabilité) notamment à travers :

  • la création du guichet unique de la circonscription administrative, chargé de l'instruction des dossiers de demande d'actes d'urbanisme, à l’instar du guichet unique de wilaya pour les dossiers dont la compétence de remise des actes relève du wali ou du Ministre chargé de l’urbanisme ;
  • le transfert de la compétence de délivrance des actes d'urbanisme pour certains projets, du Ministre chargé de l'urbanisme au Wali territorialement compétent ou au Wali délégué dans les wilayas où les circonscriptions administratives ont été créées.

5-    Le gouvernement a entendu un exposé présenté par le ministre du commerce relatif à l’examen d’un projet de décret exécutif modifiant et complétant le décret exécutif n° 05-458 du 30 novembre 2005, fixant les modalités d’exercice des activités d’importation de matières premières, produits et marchandises destinés à la revente en l’état.

Ce texte vise la lutter contre la propagation des infractions liées à l’exercice de ces activités d’importation, notamment celles relatives à la surfacturation, la location des registres du commerce et la non localisation des importateurs. À ce titre, il conditionné l’exercice de cette activité par l’obtention d’un certificat de spécialisation et la souscription à un cahier des charges.

6-    Le gouvernement a enfin entendu des communications présentées par les ministres de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ainsi que la formation et enseignement professionnels sur les préparatifs des rentrées scolaire, universitaire et de la formation professionnelle ainsi que les conditions de prise en charge sur le plan des protocoles sanitaires afin de garantir la préservation de la santé et la sécurité des élèves, stagiaires, étudiants et tout le personnel enseignant et de formation.