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Travail, emploi et sécurité sociale / D.Ex n°10-157 conditions d’aide aux jeunes promoteurs (…) |
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Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 03-290 du 9 Rajab 1424 correspondant au 6 septembre 2003 fixant les conditions et le niveau d’aide apporté aux jeunes promoteurs. DECRET EXECUTIF N° 10-157 DU 20 JUIN 2010 |
Textes de référence 
