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Education nationale / D.ex N° 10-02 fixant les dispositions relatives à l’obligation de (...) |
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Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions relatives à l’obligation de l’enseignement fondamental Education nationale / Décret exécutif N° 10-02 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010
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Textes de référence 
