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Ressources en eau/ D.ex N° 10-01 relatif au plan directeur d’aménagement des ressources en eau (...) |
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’élaboration du plan directeur d’aménagement des ressources en eau et du plan national de l’eau.
Ressources en eau /Décret exécutif N° 10-01 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 |
Textes de référence 
