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Education nationale/ D.ex N° 10-03 fixant les conditions d’accès, d’utilisation et de (...) |
Le présent décret a pour objet de fixer les conditions d’accès, d’utilisation et de protection des établissements d’éducation et d’enseignement.
Education nationale/ Décret exécutif N° 10-03 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 |
Textes de référence 
