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Education nationale / D.ex N° 10-04 fixant les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et (...) |
Le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’élaboration, de mise en œuvre et de contrôle de la carte scolaire
Education nationale / Décret exécutif N° 10-04 du 18 Moharram 1431 correspondant au 4 janvier 2010 |
Textes de référence 
