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Jeunesse et sports / D.ex N° 10-07 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant (...) |
Le présent décret a pour objet de préciser les dispositions applicables aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée de la jeunesse et des sports.
Education nationale / Décret exécutif N° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010 |
Textes de référence 
